Extrait de l'arrêté de la préfecture des Vosges concernant le bruit :

 

ARTICLE 10 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 

Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

 

Extrait de l'arrêté de la préfecture des Vosges concernant le brûlage des déchets verts :

L'article 84 du règlement sanitaire départemental interdit également le brûlage des déchets ménagers ou autres à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel.

Parallèlement aux sanctions administratives en vue de procéder à l'élimination des déchets abandonnés, les infractions au règlement sanitaire départemental (pour abandon de déchets et brûlage) peuvent être constatées par les officiers ou agents de police judiciaire (Maire, gendarmerie ou police nationale, agents de l'ONCFS) par procès verbal transmis au procureur de la république en vue de poursuites pénales. Ce sont des contraventions de 3e classe et les peines applicables sont celles prévues par le code pénal (jusqu'à 450 euros d'amende par infraction relevée).

Il ne faut pas confondre le brûlage de déchets aux pratiques de « débroussaillement par le feu » (écobuage, feux dirigés), qui elles, sont régies par l'arrêté préfectoral permanent pris en 1977, ci-joint, relatif aux mesures de protection contre les incendies de forêt. Cet arrêté est toujours en vigueur.